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ART. 39N°II-304

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-304

présenté par

M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse et médias04 500 000
Livre et industries culturelles04 500 000
Soutien au pluralisme et aux médias de proximité(ligne nouvelle)9 000 0000
TOTAUX 9 000 0009 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à transférer des crédits du programme « presse et médias » - en son action 05 pour 1 581 660 € et en son action 01 pour 2 918 340 €, ainsi que du programme « Livre et industrie culturelle » en son action 01 pour 4 500 000 €, vers l’action 01 (« Aides à la presse de proximité ») d’un nouveau programme intitulé « Soutien au pluralisme et aux médias de proximité ». 

Si la situation de Presstalis nous préoccupe, évidemment, le gouvernement a décidé de déshabiller le fonds stratégique pour le développement de la presse pour financer le redressement provisoire de cette entreprise. Provisoire, car la distribution de la presse sera vraisemblablement totalement altérée dans ses grands principes, si l’on en croit le rapport Schwarz sur lequel le gouvernement souhaite s’appuyer pour conduire sa réforme de distribution de la presse.

Nous pensons que pour asseoir réellement une presse libre, plurielle et diverse, il faut créer un monopole de distribution de la presse, et que pour assurer la pérennité du secteur, c’est plutôt en modifiant le régime des aides à la presse qui bénéficient à des grands groupes, faisant d’énormes bénéfice notamment basés sur l’usage de la publicité. Par cet amendement d’appel, nous souhaitons ainsi démontrer qu’un tout autre schéma de l’intervention publique pourrait être possible.