Fabrication de la liasse

Amendement n°II-346

Déposé le jeudi 25 octobre 2018
Retiré
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
ARTICLE 60

Retiré avant publication.

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