Fabrication de la liasse

Amendement n°II-488

Déposé le vendredi 26 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 30 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer03 000 000
Fonds d'urgence d'aide supplémentaire au rapatriement médical et sanitaire(ligne nouvelle)3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel et de dénonciation, nous proposons que 3 millions d’euros soient redéployés de l’action « 09 – Appui à l'accès aux financements bancaires » (qui vise à acquitter des intérêts bancaires) à un Fonds d’urgence pour aider au rapatriement médical et sanitaire.

Cet amendement est la traduction de sollicitations de citoyens et citoyennes, ainsi que d’une remontée d’informations opérée par les insoumises et insoumis d’Outre-mer.

Chaque année, de nombreux cas de personnes en fin de vie souhaitant retourner dans leur collectivité de naissance, en Outre-Mer, choquent l’opinion. En effet, les dispositifs publics pour permettre à ces personnes de rentrer sur leurs terres sont si maigres qu’ils rendent factuellement impossible ce retour souhaité auprès de leurs proches.

Dans le même sens, de nombreux décès d’ultramarins en hexagone mettent les familles dans une difficulté particulière de financement du rapatriement du corps de leur proche.

Les parlementaires ultramarins sont régulièrement confrontés à ce problème et sollicités par les habitants de leur circonscription sans pouvoir trouver une solution concrète qui soit pérenne.

Parallèlement à cela, trop de peu de solutions existent également pour permettre des transferts médicaux pour des personnes résidant en Outre-mer nécessitant des soins très spécialisés qui ne sont pas dispensés sur leur territoire de résidence. Par exemple, trop peu de dispositifs permettent aux parents et à la famille proche d’accompagner leur enfant se faire se soigner en hexagone.

Trop souvent, c’est la solidarité familiale et des territoires qui permettent de trouver une solutions à ces situations dramatiques.

Cet amendement vise donc à prélever 3 millions d’euros de l’action « 09 – Appui à l'accès aux financements bancaires » du programme 123 "Conditions de vie en Outre-mer", pour abonder le nouveau programme : « Fonds d’urgence d’aide supplémentaire au rapatriement médical et sanitaire ».