ART. 39N°II-517

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-517

présenté par

Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Pouvoirs publics »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Présidence de la République06 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaîne parlementaire6 000 0000
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX 6 000 0006 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe Socialistes et apparentés propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers le programme « La Chaine parlementaire » . Les crédits sont répartis dans chacune des deux actions à hauteur de 3 millions d’euros.

En effet, depuis le début du quinquennat de M. Macron, le budget de l’Élysée augmente très sensiblement sans que les justifications n’apparaissent très clairement. Ce budget de l’Élysée est en effet reparti à la hausse en 2017 pour atteindre 106 millions d’euros annuels, tandis qu’il avait été réduit à 100 millions d’euros annuels à la fin de la précédente mandature.

Aussi cet amendement propose-t-il de réduire ce budget afin de financer les missions de la Chaîne parlementaire, dont l’objectif est de rapprocher le Parlement et les citoyens. Dans un contexte de défiance à l’égard des institutions de l’État, cette mesure permettra de répondre à un besoin de transparence accrue en matière d’action publique et de démocratisation de la chose publique au service du plus grand nombre. Par ailleurs, ce budget permettra au média public d’opérer sa transformation vers le modèle d’un média global, comprenant une offre en ligne développée, accessible et intermodale. Des financements supplémentaires faciliteront les investissements nécessaires à la modernisation de la chaîne, à sa montée en échelle, et permettront son adaptation aux nouvelles pratiques du secteur de l’audiovisuel. Ils apporteront également des crédits supplémentaires à la chaîne afin de couvrir largement les élections européennes de 2019.