Fabrication de la liasse

Amendement n°II-53

Déposé le lundi 22 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(mercredi 31 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Gilbert Collard
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire60 000 0000
Dont titre 260 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice060 000 000
Dont titre 2060 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX60 000 00060 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les services centraux de la Chancellerie sont surchargés par la présence de « magistrats qui ne jugent pas » .

Il serait plus efficace d’envoyer ces magistrats dans les juridictions .

Les crédits ainsi dégagés pourraient permettre de renforcer les effectifs de l’administration pénitentiaire, et ce afin de maximiser le nombre des gardiens de prison, lesquels sont totalement débordés par la violence générée par le caractère parfois violent d’une forme nouvelle de délinquance .