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ART. 39N°II-592

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-592

présenté par

M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture5 374 3810
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture05 374 381
TOTAUX 5 374 3815 374 381
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de l’amendement est le doublement des crédits alloués à l’action 22 « Gestion de crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 par la diminution corrélative de ceux concernant l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215. Il est en effet impératif d’augmenter les aides en faveur du redressement des exploitations en difficultés, qui sont de plus en plus nombreuses.