Fabrication de la liasse

Amendement n°II-594

Déposé le lundi 29 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(vendredi 2 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 362 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture01 362 000
TOTAUX1 362 0001 362 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’action n°04 du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » vise notamment à :

- évaluer les risques sanitaires ;

- appuyer scientifiquement et techniquement la gestion des risques ;

- réaliser les contrôles sanitaires et phyotosanitaires en provenance de pays tiers.

Le rôle de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l’alimentation est amené à prendre de l’importance (accords de libre-échange, Brexit, diminution de l’usage des produits phytosanitaires, risques sanitaires dans l’alimentation, etc.).

Depuis 2017, le gouvernement a augmenté les crédits de ce programme et en particulier la subvention pour charges de service public (SCSP) accordée à l’ANSES. Ils sont ainsi passés de 62,2 millions en 2017 à 65,4 en loi de finances 2018 et à 68,6 dans le présent projet de loi (102 millions en comptant les autres missions).

Compte tenu du contexte mentionné plus haut, cet amendement appelle le gouvernement à porter l’effort à 70 millions euros.

L’amendement propose une augmentation des crédits de l’action n°04 du programme 206 « Actions transversales », transférés depuis les crédits titre 2 (dépenses de personnel) de l’action n°01 du programme 215 « Moyens de l’administration centrale ». Il ne s’agit pas de diminuer réellement ces crédits, mais de se conformer aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances.