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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-668

Déposé le lundi 29 octobre 2018

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

AVANT L'ARTICLE 39

Retiré avant publication.

Exposé sommaire