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ART. 39N°II-676

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-676

présenté par

M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Chalumeau, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Chapelier, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, Mme Trisse, M. Morenas, Mme Mörch, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, M. Nadot, M. Perrot, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Kerbarh, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, Mme Rossi, M. Delpon et M. Gouffier-Cha

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables30 000 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)030 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 30 000 00030 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à doter dès 2019 le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » (à l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable ») de 30 millions d’euros supplémentaires pour le plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.

Le présent amendement vise à ajouter 30 millions d’euros supplémentaires aux moyens du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique pour 2019. Pour rappel, le ministre de la Transition écologique annoncé en juin dernier 100 millions d’euros dès 2019 dédiés aux premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie.

Un soutien de l’ADEME à hauteur de 20 millions d’euros est prévu pour piloter le déploiement de ces crédits et accompagner les projets, autour de la mobilité, et les acteurs de la filière partout en France.  Un soutien de 50 millions d’euros dans le cadre du Grand Plan d'Investissement en avances remboursables, plutôt pour des projets industriels, est également prévu.

Par conséquent, il manque 30 millions d’euros pour parvenir aux 100 millions d’euros annoncés en 2019.

 

Lors des échanges en séance autour de la mission écologie, le ministre de la Transition écologique et solidaire a acté une enveloppe de 70M€ dès 2019 pour développer l’hydrogène, notamment pour des programmes de recherche et développement. Le ministre s’est dans ce cadre engagé, s’il apparaissait que ces financements prévus ne soient pas suffisants, à allouer des moyens supplémentaires. Aussi, le présent amendement est redéposé pour acter cet engagement de complément aux 70M€ annoncés.

Conformément aux règles de la LOLF, pour équilibrer la mission, l’amendement propose de diminuer de 30 millions d’euros les crédits de l’action n°3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale ».