Fabrication de la liasse

Amendement n°II-733

Déposé le mardi 30 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(lundi 5 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie5 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise, au sein de la mission Écologie, à augmenter les crédits de l’expertise, information géographique et météorologie de 5 millions d’euros.

Cette augmentation de 5 millions d’euros serait affectée à Météo-France (action 13), qui lance en 2019 l’acquisition d’un nouveau supercalculateur, indispensable à son expertise, qui lui permettra de multiplier par 5 sa puissance de calcul. Cet équipement, dont le retour sur investissement pour l’ensemble de la collectivité, en termes de dommages aux biens et aux personnes évités notamment, est estimé à 12 euros pour 1 euro investi, conditionne le maintien du positionnement de cet opérateur stratégique au plan mondial ainsi que la qualité de la recherche, des prévisions et de la veille assurées.

Le ministère a certes doté Météo-France de 5 millions d’euros supplémentaires en 2019 pour réaliser cet investissement. Mais cette somme ne couvre pas le coût réel de l’opération en 2019, estimé à 10 millions d’euros. Il est par ailleurs demandé à l’opérateur de réduire ses crédits et ses effectifs dans des proportions très importantes, annoncées dès 2018.

L’opérateur serait en conséquence en déficit budgétaire à un niveau trop élevé en 2019. Il est donc proposé d’affecter 5 millions d’euros de crédits supplémentaires au programme 159. Votre rapporteur attire également l’attention sur la nécessité, pour Météo-France, de disposer d’une visibilité à moyen terme sur ses capacités d’investissement pour réaliser cette opération.

Le présent amendement diminue en conséquence les crédits de l’action 41 « ferroviaire » sur le budget du programme 203 des infrastructures et services de transports de 5 millions d’euros. Cette ligne budgétaire est dotée de 2,3 milliards d’euros.