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ART. 39N°II-809

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-809

présenté par

M. Bournazel, Mme Auconie, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Naegelen, M. Lagarde et M. Christophe

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements6 000 0000
Concours spécifiques et administration06 000 000
TOTAUX 6 000 0006 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à soutenir davantage les collectivités locales dans les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques.

Les crédits de dotation spécifique pour les bibliothèques relèvent de la Direction Générale de la Décentralisation (DGD) et sont inscrits à l’action 6 du programme 119 de la mission des relations avec les collectivités. Ces crédits ont pour vocation principale d’accompagner l’investissement des collectivités dans de nouvelles bibliothèques.

Depuis la Loi de finances 2016, il est possible de financer des dépenses de fonctionnement (masse salariale) pour les extensions d’horaires.

Le rapport « voyage au pays des bibliothèques » d’Eric Orsenna et de Noël Corbin estime qu’il est nécessaire de tendre vers un volume horaire d’ouverture de 50 heures pour les villes de plus de 100 000 habitants et que ces dernières devraient disposer d’au moins une bibliothèque ouverte le dimanche.

La Loi de finances 2018 a ainsi augmenté l’enveloppe dédiée au soutien de l’État aux collectivités pour l’ouverture des bibliothèques de de 8 millions d’euros, portant les crédits à 88,4 millions d’euros.

Le projet de Loi de finances 2019 prévoit un montant identique, assurant le financement des aides déjà attribuées en 2018 mais ne permettant pas de nouvelles aides pour l’année à venir.

Or, il s’avère nécessaire d’augmenter les moyens affectés au déploiement de ce « plan bibliothèques » ambitieux. Les bibliothèques représentent en effet un service public particulièrement important dans nos territoires pour favoriser l’égalité des chances dans l’accès aux livres et à la culture

La nécessité de l’extension de l’ouverture des bibliothèques s’inscrit également dans la continuité des réformes de l’école du ministre de l’Education nationale pour l’apprentissage des fondamentaux et l’accès à la culture.

Par ailleurs, au-delà de cette proposition d’amendement, dans un souci de lisibilité et d’efficacité, il semblerait pertinent de faire basculer « le concours particulier de la DGD pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt » vers le ministère de la Culture. En effet, cette action relève davantage d’une dimension culturelle locale que de décentralisation.

Le présent amendement propose donc d’augmenter de six millions d’euros l’action 6 « Dotation générale de décentralisation concours particuliers » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » afin d’affecter ces crédits aux « Concours particulier de la DGD pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt ». En conséquence, l’action 1 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » est diminuée à due concurrence.