Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 6 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Louis Aliot

Louis Aliot

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gilbert Collard

Gilbert Collard

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile15 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française015 000 000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de réduire de 15 000 000 d’euros les crédits affectés à intégration et accès à la nationalité française (10 000 000 € au titre de l’action n° 12 du programme 104 relative aux actions d’accompagnement des étrangers en situation régulière et 5 000 000 € au titre de l’action n° 16 du programme 104 relative à l’accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants) pour les réaffecter à l’action pour la lutte contre l’immigration irrégulière.