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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC86

Déposé le samedi 3 novembre 2018

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mission visée : Recherche et enseignement supérieur

Photo de madame la députée Danièle Hérin

Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti

Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

ARTICLE 39 - ÉTAT B

Retiré avant publication.

Exposé sommaire