Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 39N°II-AC87

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Retiré

AMENDEMENT N°II-AC87

présenté par

M. Berta, rapporteur

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante4 990 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)04 990 000
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 4 990 0004 990 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés à l’aide au mérite à leur niveau adopté en loi de finances pour 2018, à travers le transfert de 4,99 millions d’euros de l’action 3 du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » vers l’action 1 du programme 231 « Vie étudiante ».

L’aide au mérite est destinée aux étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux et ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat. D’un montant de 900 euros par an, elle est versée pendant trois ans, sous réserve de progression dans les études.

Ses crédits affichent une baisse de 11,29 % dans le présent projet de loi de finances, puisqu’ils passent de 44,18 à 39,19 millions d’euros. Cette baisse s’explique en partie par la réduction de moitié de cette aide décidée par un arrêté du 11 mai 2015. Mais, comme l’indique le projet annuel de performance, elle résulte aussi d’une diminution du nombre de bourses octroyées, celui-ci devant passer de 42 000 à 38 200 entre 2018 et 2019.

Au vu de l’importance sociale et symbolique de ce dispositif pour ses bénéficiaires, une réduction du nombre de bourses paraît regrettable.