Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD87

Déposé le mardi 30 octobre 2018
Discuté
Adopté
(mercredi 7 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier-Cha
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables30 000 0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)030 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à doter dès 2019 le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » (à l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable ») de 30 millions d’euros supplémentaires pour le plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.

Le présent amendement vise à ajouter 30 millions d’euros supplémentaires aux moyens du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique pour 2019. Pour rappel, le ministre de la Transition écologique annoncé en juin dernier 100 millions d’euros dès 2019 dédiés aux premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie.

Un soutien de l’ADEME à hauteur de 20 millions d’euros est prévu pour piloter le déploiement de ces crédits et accompagner les projets, autour de la mobilité, et les acteurs de la filière partout en France. Un soutien de 50 millions d’euros dans le cadre du Grand Plan d’Investissement du secrétariat général pour le grand plan d’investissement en avances remboursables est également prévu.

Par conséquent, il manque 30 millions d’euros pour parvenir aux 100 millions d’euros annoncés en 2019.

Conformément aux règles de la LOLF, pour équilibrer la mission, l’amendement propose de diminuer de 30 millions d’euros les crédits de l’action n°3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale ».