ART. 39N°II-CE40

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Tombé

AMENDEMENT N°II-CE40

présenté par

M. Blein, rapporteur

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie018 909 841
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Économie sociale et solidaire (ligne nouvelle)18 909 8410
TOTAUX 18 909 84118 909 841
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement créé un nouveau programme consacré spécifiquement à l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durables".

L'ESS souffre en effet aujourd'hui d’un déficit de visibilité au sein du budget : les crédits qui y sont consacrés sont placés au sein du programme 159 intitulé « Expertise, information géographique et météorologie », ce qui semble bien éloigné des enjeux de l’ESS. Pour renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action publique en faveur de l’ESS, une évolution de maquette est aujourd'hui nécessaire. En ce sens, cet amendement propose la création d’un programme "Économie sociale et solidaire" au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». L'intégralité des crédits qui figurent aujourd'hui à l'action n°14 du programme 159 y seront transférés.