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ART. 39N°II-AS15

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-AS15

présenté par

M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi8 120 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 120 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX 8 120 0008 120 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe Socialistes et apparentés dénonce la baisse de budget alloué aux Missions locales. 

Si l’enveloppe destinée aux Missions locales au titre de accompagnement et le suivi de la Garantie Jeunes est en hausse, celle du budget global est en baisse de 8,12 millions d’euros. 

Lors de la présentation du Plan pauvreté, le Président de la République a affirmé vouloir quintupler le nombre de Garantie Jeunes. Pourtant votre budget ne se fixe comme objectif que 100 000 nouveaux jeunes entrants pour 2019, ce qui correspond à peine aux ambitions portées depuis sa création. 

Le président de la République affirme vouloir être attentif à la situation des jeunes qui ne sont pas épargnés par la pauvreté et votre budget diminue les crédits des opérateurs censés la combattre. ce n’est pas cohérent.

C’est pourquoi nous proposons de rétablir les crédits alloués aux Missions locales à hauteur de ce qu’ils étaient en 2018.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, les crédits de l’action 2 du programme 102 sont abondés à hauteur de 8,12 millions d’euros et ceux de l’action 4 du programme 103 sont réduits d’autant.