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ART. 39N°II-CF1342

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CF1342

présenté par

Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement d’appel a pour but de supprimer l’article 39 de ce PLF, afin de marquer notre désaccord avec le montant des crédits ouverts pour 2019. En effet, nous sommes opposés à ce budget austéritaire et souhaitons voir plus de crédits ouverts. Voici pour illustrer notre propos quelques exemples de baisses de crédits par rapport à 2018 que nous pouvons contester :

  • - 2 milliards (- 15%) pour la mission « Travail et Emploi » (- 3,5 milliards sur 2 ans). Le nombre de contrats aidés va donc de nouveau drastiquement diminuer. Pourtant, ils représentent un coût moyen d’environ 8 000 euros par emploi aidé, alors que le CICE, dans ses meilleures estimations, a coûté plus de 200 000 euros par emploi créé ou sauvegardé ! Pourquoi donc s’entêter à pérenniser le CICE et supprimer les contrats aidés ? D’autant plus que les baisses drastiques des contrats aidés, l’été dernier, ont eu « des impacts très lourds pour les associations, les collectivités, mais aussi les Ehpad », selon un rapport publié par les sénateurs Alain Dufaut (LR) et Jacques-Alain Magner (PS).
  • - 1,2 milliard d’euros (- 8%) pour la mission « Cohésion des territoires » (- 2,2 milliards sur 2 ans) qui équivaut à une baisse drastique des aides au logement.
  • Les crédits de l'agriculture baisseront de 10%, alors même qu’il faudrait au contraire investir pour favoriser l’indispensable mutation de notre modèle agricole pour qu’il devienne moins destructeur de l’environnement et moins menaçant pour la santé des citoyens.
  • Malgré tous les beaux discours sur la priorité à l’éducation, le budget de l’éducation nationale (-0,3%) va également baisser en termes réels l’an prochain. …

Le Gouvernement assume ce choix en admettant « consentir des efforts en matière de dépense » et lancer un « net ralentissement de la dépense publique » (dossier de presse du PLF).

A l’inverse, nous nous opposons à ce choix dangereux pour notre pays. Il faut assumer une véritable politique de relance budgétaire ciblée !

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