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ART. 39N°II-CF244

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CF244

présenté par

Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse et médias040 887 903
Livre et industries culturelles00
Soutien au pluralisme et aux médias de proximité(ligne nouvelle)40 887 9030
TOTAUX 40 887 90340 887 903
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 02 du programme « presse et médias » vers l’action 01 (« Aides à la presse de proximité ») d’un nouveau programme intitulé « soutien au pluralisme et aux médias de proximité ». Nous avons, pour créer le fonds permettant d’assurer ces actions, utilisé l’intégralité du fonds dédié au portage de la presse.

La création d’un nouveau programme de pilotage des mutations dans la distribution de la presse nous semble fondamentale : le rapport de Marc Schwarz, sur lequel le ministère a décidé de s’appuyer semble t-il ne nous satisfait pas, en ce qu’il ne peut pas garantir une distribution qui assure le pluralisme sur l’ensemble du territoire. Dès lors, nous préconisons la mise en place d’un programme qui permette d’assurer la solidarité entre les différentes sociétés éditrices de presse, la liberté effective d’être distribué, impartialité dans la distribution, l’indépendance et le pluralisme de la presse d’information politique générale.

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