Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF277

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Discuté
Retiré
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Provision relative aux rémunérations publiques20 000 0000
Dont titre 220 000 0000
Dépenses accidentelles et imprévisibles020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet d’étendre les annonces du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 en matière de compte-épargne temps (CET) à la fonction publique hospitalière.

Pour rappel, lors de ce rendez-vous salarial, le gouvernement a annoncé une revalorisation de 10 euros du montant des jours monétisés au titre du CET, jusque-là inférieur au coût réel d’une journée de travail, en même temps qu’une baisse du seuil de déclenchement de 20 à 15 jours.

Ainsi, les agents qui accumulent les jours non travaillés mais ne les compensent pas en repos, notamment par nécessité de service, pourront ainsi plus facilement les monétiser et à un prix plus avantageux.

Cette mesure en faveur du pouvoir d’achat ne s’appliquera toutefois pas aux agents de la fonction publique hospitalière. Cet amendement permet donc d’apporter les crédits nécessaires pour financer cette extension à toute la fonction publique.

L’amendement procède donc :

  • à une diminution de 20 millions d'euros des crédits de l'action 01 "Dépenses accidentelles et imprévisibles" du programme "Dépenses accidentelles et imprévisibles" ;
  • à une augmentation de 20 millions d'euros des crédits de l'action 01 "Provision relative aux rémunérations publiques" du programme "Provision relative aux rémunérations publiques".