Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF306

Déposé le vendredi 19 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières06 000 000
Facilitation et sécurisation des échanges6 000 0000
Dont titre 26 000 0000
Fonction publique00
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés renforce de 10 % (+150 ETPT) les effectifs de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dont les missions relèvent de l’action 03 « Préservation de la sécurité et de la sûreté de l’espace national et européen » relative à la protection des frontières terrestres, maritimes et aériennes nationales et communautaires, à la sécurisation des flux de marchandises et aux contrôles de sûreté.

Alors que l’année 2019 devrait connaître la mise en œuvre du Brexit, potentiellement sans accord avec l’UE (ce qu’on appelle le « hard Brexit »), il est nécessaire de renforcer les moyens humains de la DGDDI.

À la lecture du bleu budgétaire « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », on apprend que le gouvernement projette de recruter 700 douaniers sur la période 2018‑2020, dont 350 en 2019. Or, on apprend également que la création nette d’emplois douaniers en 2019 s’établira en réalité à 250 : +350 au titre du Brexit et -100 au titre de la transformation de l’action publique.

Alors que le scénario d’un « hard Brexit » n’a jamais été aussi probable, le gouvernement fait preuve d’un manque d’anticipation inquiétant.

L’amendement propose donc :

  • de réduire de 6 000 000 euros les crédits de l'action 03 "Prestations d'appui et support" du programme 218 "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières" ;
  • d'augmenter de 6 000 000 euros les crédits de l'action 03 "Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen" du programme 302 "Facilitation et sécurisation des échanges".
Cela permettra d'augmenter de recruter 150 ETPT de plus au sein de la DGDDI en 2019.