Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF368

Déposé le lundi 22 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(jeudi 25 octobre 2018)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 203 643
Préparation et emploi des forces1 203 6430
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX1 203 6431 203 643
SOLDE0
Exposé sommaire

La mission « Défense » prévoit une dotation de 24 072 872 euros pour les dépenses de gazole de nos forces armées.

Le présent projet de loi définit néanmoins une nouvelle hausse de la taxation du carburant, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 %.

Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués aux dépenses de gazole de nos forces armées proportionnellement à la hausse du prix du gazole prévue pour 2019, afin que la hausse de fiscalité sur le carburant décidée par la Gouvernement ait un impact neutre sur les dépenses de carburant de nos forces armées.

Ainsi cet amendement :

 - flèche 1 203 643 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;

 - et réduit de 1 203 643 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).