ART. 39N°II-CF381

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-CF381

présenté par

Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Sécurités »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Police nationale07 500 000
Gendarmerie nationale7 500 0000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX 7 500 0007 500 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le programme 152 « gendarmerie nationale » prévoit des dépenses en carburant de 52,4 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du gazole et du prix du baril.

Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la gendarmerie :

- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;

- La hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Energies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril lié à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 7,5 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la gendarmerie.

Cet amendement :

- flèche 7,5 millions d’euros supplémentaires vers le programme gendarmerie et plus précisément l’action 04 « commandement, ressources humaines et logistique »

- et réduit de 7,5 millions d’euros les crédits de l’action 06 du programme « police nationale ».