ART. 39N°II-CF485

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CF485

présenté par

M. Coquerel, rapporteur, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie15 000 0000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables015 000 000
TOTAUX 15 000 00015 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La stabilité des crédits budgétaires affectés à Météo France dans le programme 159 est une stabilité en trompe-l’oeil.

En réalité, la subvention pour charges de service public baisse de 5 millions d’euros, tandis que seulement 5 millions d’euros sont affectés, sous forme de dotation en fonds propres et de transferts, à l’amorçage du processus de renouvellement du supercalculateur de l’établissement.

De plus, l’établissement subira en 2019 une ponction toujours aussi lourde sur ses effectifs : - 94 ETPT pour un plafond d’emploi 2018 de 2 925 ETPT, sont une baisse de 3,2 %.

Il convient de rappeler que ce renouvellement vise à offrir une capacité de calcul multipliée au moins par cinq et que le budget prévisionnel de ce marché est de 144 millions d’euros sur la période 2019‑2025. L’appel d’offres a été lancé au printemps. Il apparaît évident que les 5 millions d’euros sont largement insuffisant pour amorcer le projet. Soit celui-ci prendra du retard, soit il sera réduit en cours de route, alors que nous avons plus que jamais besoin d’outils puissants de mesure et de prévision des phénomènes climatiques.

C’est pourquoi cet amendement prévoit d’augmenter les crédits de Météo France de 15 millions d’euros, dont 5 millions pour le rétablissement de la SCSP à son niveau de 2018 et 10 millions en dotation en fonds propres pour le renouvellement du supercalculateur.

Les crédits gageant cette compensation seraient pris sur l’action 03 « Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement » au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité ». Nous invitons bien entendu le Gouvernement à lever ce gage.