Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF507

Déposé le mercredi 24 octobre 2018
Discuté
Adopté
(vendredi 26 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie018 909 841
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Économie sociale et solidaire (nouveau programme)(ligne nouvelle)18 909 8410
TOTAUX18 909 84118 909 841
SOLDE0
Exposé sommaire

Introduite il y a un an dans le programme 159, l’action n° 14 « Économie sociale et solidaire » rassemble des crédits issus des missions « Économie » et « Travail et emploi ». Elle est dotée pour 2019 de 18,9 millions d’euros, essentiellement constitués de dépenses d’intervention.

La gestion et le pilotage de ces crédits sont assurés par le Haut Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale.

Il semble évident que cette action est sans rapport avec les trois principales actions du programme, qui portent les subventions pour charges de service public de Météo France, de l’IGN et du CEREMA.

Sa présence au sein du programme 159 brouille donc la cohérence d’ensemble du programme et, surtout, elle peut avoir pour effet de masquer les baisses de crédits massives auxquelles sont confrontés les trois grands opérateurs scientifiques et techniques.

C’est pourquoi il est proposé par cet amendement de créer un nouveau programme « Économie sociale et solidaire ».

Ce programme, au demeurant, trouverait bien plus sa place au sein de la mission « Économie ».