Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF544

Déposé le mercredi 24 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(lundi 29 octobre 2018)
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Soutien aux pratiques sportives dans les territoires(ligne nouvelle)40 000 0000
TOTAUX40 000 00040 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un programme doté de quarante millions d’euros à partir d’un transfert depuis l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

Il s’agit de sanctuariser une partie des crédits du sport pour tous, dans la mesure où ils risquent d’être victimes de la fongibilité en cours de gestion s’ils restent uniquement par une action.

L’objectif de ce nouveau programme « Soutien aux pratiques sportives dans les territoires » est de permettre le financement par le Gouvernement d’un fonds pour le développement des pratiques sportives (« sport pour tous »), dont les concours seraient répartis à l’échelle départementale sur le modèle du fonds pour le développement de la vie associative, porté par le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Ces 40 millions d'euros correspondent à l’équivalent de la taxe Buffet, qui sera désormais affectée à l’agence (amendement du Gouvernement à l’article 29 du projet de loi de finances pour 2019).

En effet, le premier alinéa de l’article 3 du décret n° 2018‑460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative exclut actuellement de son bénéfice les associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.