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ART. 39N°II-CF568

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CF568

présenté par

Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)02 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique2 000 0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 2 000 0002 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe Socialistes et apparentés regrette que le budget alloué à la culture scientifique et technique soit en baisse de 2 millions d’euros. Vous justifiez cette baisse en indiquant que les besoins réels et la capacité de financement d’Universcience ne nécessiterait qu’1,15 million d’euros pour ses dépenses d’opérations financières. Nous pensons plutôt que cette baisse fait partie de toutes les petites baisses de crédits que vous opérez dans le cadre des économies recherchées par votre gouvernement. 

C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder à hauteur de 2 millions d’euros les crédits de l’action n°3 « Culture scientifique et technique » du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » en réduisant d’autant les crédits de l’action n°3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire). Nous ne souhaitons pas réduire les crédits de la recherche duale mais les contraintes constitutionnelles nous obligent à prendre des crédits sur autre programme au sein de la mission budgétaire. Je suis certain que sur ce sujet le gouvernement saurait lever le gage.