Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF568

Déposé le jeudi 25 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(lundi 29 octobre 2018)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)02 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique2 000 0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le groupe Socialistes et apparentés regrette que le budget alloué à la culture scientifique et technique soit en baisse de 2 millions d’euros. Vous justifiez cette baisse en indiquant que les besoins réels et la capacité de financement d’Universcience ne nécessiterait qu’1,15 million d’euros pour ses dépenses d’opérations financières. Nous pensons plutôt que cette baisse fait partie de toutes les petites baisses de crédits que vous opérez dans le cadre des économies recherchées par votre gouvernement. 

C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder à hauteur de 2 millions d’euros les crédits de l’action n°3 « Culture scientifique et technique » du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » en réduisant d’autant les crédits de l’action n°3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire). Nous ne souhaitons pas réduire les crédits de la recherche duale mais les contraintes constitutionnelles nous obligent à prendre des crédits sur autre programme au sein de la mission budgétaire. Je suis certain que sur ce sujet le gouvernement saurait lever le gage.