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Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF571

Déposé le jeudi 25 octobre 2018

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales

Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Photo de madame la députée Barbara Pompili

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de madame la députée Bérangère Abba

Photo de monsieur le député Damien Adam

Photo de monsieur le député Christophe Arend

Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Photo de madame la députée Annie Chapelier

Photo de madame la députée Fannette Charvier

Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Photo de monsieur le député Yves Daniel

Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de monsieur le député Michel Delpon

Photo de monsieur le député Philippe Folliot

Photo de monsieur le député Grégory Galbadon

Photo de madame la députée Laurence Gayte

Photo de madame la députée Séverine Gipson

Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Photo de madame la députée Émilie Guerel

Photo de madame la députée Catherine Kamowski

Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Photo de madame la députée Sonia Krimi

Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Denis Sommer

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

APRÈS L'ARTICLE 81, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

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