Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF601

Déposé le jeudi 25 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(lundi 29 octobre 2018)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative40 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX40 000 00040 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à relever de 40 millions d'euros, en AE et CP, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

En 2018, la suppression de la « réserve parlementaire » a représenté un « manque à gagner » de 52 millions d’euros annuels pour le monde associatif (solidarité, culture, sport...). Cette perte de ressources significative s’est ajoutée au désengagement financier de certaines collectivités territoriales et à la suppression de 260 000 contrats aidés pourtant vitaux pour le fonctionnement des associations.

Certes, le fonds pour le développement de la vie associative « fonctionnement et actions innovantes » a permis de réinscrire une partie des fonds de cette réserve (25 millions d’euros) dans un fonds fonctionnant territorialement par appels à projets et ouvert à toutes les associations, mais il ne couvre pas les besoins associatifs précédemment couverts. A titre d’exemple, en région Auvergne-Rhône-Alpes, le budget à disposition était pour 2018 de 2,9 millions d’euros tandis que le volume financier des actions des 2 806 projets déposés suite à l’appel à projets est de 18 millions d’euros. Ces premiers chiffres montrent l’importance des besoins associatifs sur les territoires. 

C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés souhaite que 40 millions d'euros soient réattribués vers un fonds finançant aussi les projets associatifs. Pour ce faire, les crédits seront abondés sur l’action 1 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 27 millions d’euros en réduisant d’autant les crédits de l’action 2 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 « Sport ». Les contraintes constitutionnelles nous obligent à prélever les crédits nécessaires sur une autre action de la mission budgétaire, ce n’est pas là notre intention, mais je suis certain que sur un sujet aussi important, le Gouvernement saura lever le gage.