Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF623

Déposé le jeudi 25 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(lundi 29 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0434 920 380
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Recherche pour la transition écologique(ligne nouvelle)434 920 3800
TOTAUX434 920 380434 920 380
SOLDE0
Exposé sommaire

Il est créé au sein de cette mission un nouveau programme, numéroté 901 et intitulé : « Recherche pour la transition écologique ».

Cet amendement vise à doter les opérateurs financés sur l’action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable » du programme 190 d’une part, et sur les activités financées par l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire ». Nous souhaitons insister sur l’urgence climatique, qui doit présider à tout projet de recherche. 

Malheureusement, le vocabulaire employé traduit les actions qui seront menées par le Gouvernement. Par exemple, la création d’une nouvelle ligne « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » nous alarme. S’il est évident qu’il faut lutter pour la transition écologique et qu’une partie de la recherche doit être consacrée à la transformation d’un parc énergétique durable, propre et sans danger, il semble que ce n’est clairement pas la voie suivie par le Gouvernement. 

Nous souhaitons donc, pour abonder ce nouveau programme, diminuer à due concurrence les actions 13 et 16 du programme 190.