ART. 39N°II-CF663

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CF663

présenté par

M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva et Mme Pinel

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Cohésion des territoires »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat078 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville78 000 0000
TOTAUX 78 000 00078 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 78 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur du soutien à l’action sociale dans les QPV.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programmes 135.