Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF819

Déposé le vendredi 26 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 30 octobre 2018)
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire06 415 632
Interventions territoriales de l'État6 415 6320
Politique de la ville00
TOTAUX6 415 6326 415 632
SOLDE0
Exposé sommaire

Le chlordécone est un scandale d’État. La France Insoumise demande d’ailleurs la mise en œuvre d’une commission d’enquête parlementaire à ce sujet. La prise en charge par la collectivité publique des conséquences de l’usage pendant plus de vingt ans, dans les bananeraies des Antilles françaises, du chlordécone, un insecticide particulièrement toxique, est un enjeu écologique fondamental pour ces territoires.

Au-delà des écosystèmes, la quasi-totalité des Antillais sont eux aussi contaminés, soit 95 % des 800 000 habitants de la Guadeloupe et 92 % de ceux de la Martinique, comme le révèle une étude menée pour la première fois à grande échelle par Santé publique France. Ce perturbateur endocrinien très puissant altère semble-t-il la fertilité et entrave le développement neurologique des nourrissons. Au vu de la persistance du chlordécone dans les écosystèmes et du degré de contamination des populations locales, des mesures concrètes et urgentes de dépollution et de protection doivent être prises. Près de trente ans après l’interdiction du chlordécone, les populations antillaises ont droit aujourd’hui à la reconnaissance des préjudices subis et de leur statut de victime par l’État et la société.

Pour ce faire, il est proposé de puiser dans le programme n°112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » la somme de 6 415 632 €. Plus précisément, il s’agira de prendre dans l’action 01 (« Attractivité économique et compétitivité des territoires ») 3 815 632 € sur le Pacte État-métropoles et 2 600 000 € sur les Pôles de compétitivité. Nous considérons que l’attractivité des territoires passe avant tout par les plans environnementaux qui améliorent la qualité de vie et l’activité économique dans les territoires, conformément aux ambitions écologiques du gouvernement, plutôt que de financer des « pôles de compétitivité » et un modèle de métropolisation qui met les territoires en concurrence.