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ART. 39N°II-CL15

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CL15

présenté par

M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Sécurités »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Police nationale4 500 0000
Gendarmerie nationale04 500 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX 4 500 0004 500 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le programme 176 « Police nationale » prévoit des dépenses en carburant de 48,6 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du baril de pétrole.

Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la police nationale :

- La hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Energies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril lié à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 4,5 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la police.

Cet amendement :

- flèche 4,5 millions d’euros supplémentaires vers le programme « police nationale » et plus précisément l’action 06 « commandement, ressources humaines et logistique »

- et réduit de 4,5 millions d’euros les crédits de l’action 04 du programme « gendarmerie nationale ».