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ART. 39N°II-CL23

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°II-CL23

présenté par

M. Acquaviva

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Justice »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Dont titre 21 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature01 000 000
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à soutenir davantage le personnel de l'administration pénitentiaire à la suite notamment des récentes agressions violentes qu'il a subi comme au centre pénitencier de Borgu en janvier 2018.

Il vise à augmenter de 1 000 000 d'€ les charges de personnel de l'action 4 "soutien et formation" du programme 107 "Administration pénitentiaire", par une diminution des crédits de l'action 1 du programme 335 "Conseil supérieur de la magistrature".

Face à la surpopulation carcérale, à la montée de l'islamisme radical et à la multiplication des cas psychiatriques, il convient d'accompagner davantage le personnel pénitentiaire en leur permettant d'accéder à des formations relatives à la sécurité et l'appréhension de ces problématiques.