Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CL63

Déposé le jeudi 25 octobre 2018

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Code concerné : Code général des collectivités territoriales

Irrecevable

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de madame la députée Valérie Rabault

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Photo de madame la députée Josette Manin

Photo de madame la députée George Pau-Langevin

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Photo de madame la députée Michèle Victory

Amendement irrecevable

Exposé sommaire