ART. 39N°II-11

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-11

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse et médias0904 576
Livre et industries culturelles01 000 000
TOTAUX 01 904 576
SOLDE -1 904 576

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 1 904 576 € des autorisations d’engagement et de 1 904 576 € des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 904 576 € en autorisations d’engagement et de 904 576 € en crédits de paiement du programme « Presse et médias » ;

- une minoration de 1 000 000 € en autorisations d’engagement et de 1 000 000 € en crédits de paiement du programme « Livre et industries culturelles ».