ART. 39N°II-15

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-15

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Sécurités »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Police nationale01 890 608
Gendarmerie nationale08 588 906
Sécurité et éducation routières319 0560
Sécurité civile01 654 794
TOTAUX 319 05612 134 308
SOLDE -11 815 252

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

 

1)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 19 367 303 € des autorisations d’engagement et de 19 367 303 € des crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 7 958 358 € en autorisations d’engagement et de 7 958 358 € en crédits de paiement du programme « Police nationale » ;

- une minoration de 9 500 136 € en autorisations d’engagement et de 9 500 136 € en crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;

- une minoration de 254 015 € en autorisations d’engagement et de 254 015 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;

- une minoration de 1 654 794 € en autorisations d’engagement et de 1 654 794 € en crédits de paiement du programme « Sécurité civile » ;

2)    Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Sécurités » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 7 552 051 € les autorisations d’engagement et de 7 552 051 € les crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ce changement se décompose ainsi :

- majoration de 6 067 750 € des autorisations d’engagement et de 6 067 750 € des crédits de paiement du programme « Police nationale » ;

- majoration de 911 230 € des autorisations d’engagement et de 911 230 € des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ;

- majoration de 573 071 € des autorisations d’engagement et de 573 071 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières ».