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ART. 39N°II-17

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-17

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport05 000 000
Jeunesse et vie associative02 066 958
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX 07 066 958
SOLDE -7 066 958

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 7 066 958 € des autorisations d’engagement et de 7 066 958 € des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Sport » ;

- une minoration de 2 066 958 € en autorisations d’engagement et de 2 066 958 € en crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative ».

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