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ART. 39N°II-23

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-23

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant00
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale03 926
TOTAUX 03 926
SOLDE -3 926

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 3 926 € des autorisations d’engagement et de 3 926 € des crédits de paiement du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».