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APRÈS ART. 24N°AC286

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2019

ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)

AMENDEMENT N°AC286

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.