ART. PREMIERN°38

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2018

CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°38

présenté par

M. Saddier, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Minot, M. Schellenberger, M. Teissier et Mme Genevard

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot :

« des »,

insérer le mot :

« sept ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de permettre aux sept comités de bassin d’être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.