ART. PREMIERN°89

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2018

CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°89

présenté par

M. Descoeur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Viry, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, M. Verchère, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Reiss et M. Lurton

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ARTICLE PREMIER

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« et de la chasse ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 5, à la seconde phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 22, aux première, deuxième et troisième phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25, 26 et 29, à la fin de l’alinéa 34, à l’alinéa 36, à la première phrase de l’alinéa 38, aux alinéas 39 et 40 et à la fin de l’alinéa 52.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d'inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme "chasse". Tel est l'objet du présent amendement.