Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 39N°1040

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1490)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1040

présenté par

M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accès et retour à l'emploi1 500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 500 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Maisons de l'emploi00
TOTAUX 1 500 000 0001 500 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, nous souhaitons stabiliser le budget du programme « accès et retour à l’emploi », en baisse de près de 20 %.

Il nous semble qu’en sabrant les moyens de Pôle Emploi, opérateur financé par ce programme, le Gouvernement a fait preuve d’un triomphalisme et d’une arrogance que la puissance des faits a rudement sanctionné.

Anticipant le retour de la croissance, misant sur les effets d’une politique pourtant similaire à celles menées - et échouées - depuis vingt ans, le gouvernement s’est permis, dans ce PLF, de baisser les moyens de cet organisme essentiel.

Pourtant, les derniers chiffres du chômage sont mauvais : pour le deuxième trimestre consécutif, le nombre d’inscrits à Pôle emploi en France métropolitaine a augmenté au 3e trimestre (+ 0,5 %), avec 16 300 chômeurs supplémentaires.

Force est de constater que ni les ordonnances travail, ni le CICE n’ont produit les effets décrits : droits des salariés et argent des contribuables ont été bradés pour rien.

Pendant ce temps, Pôle Emploi continue de devoir composer avec des missions toujours plus larges et des moyens plus réduits.

Cet amendement prévoit un transfert d’1,5 milliards d’euros de l’action 03 du programme 103 vers le programme « accès et retour à l’emploi ».