Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 décembre 2018)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Exposé sommaire
Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises les installations et les sociétés affectées à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.