Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative aux pré-enseignes, n° 1526 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 30 avril 2019)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et le mot : « et » est remplacé par le signe : « , ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.