Fabrication de la liasse
Retiré
(mardi 30 avril 2019)
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 1, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« , après le mot : « terroir », sont insérés les mots : « ou issus d’un savoir-faire artisanal local » et ».

Exposé sommaire

La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a profondément modifié le statut et les conditions d’installation des pré-enseignes. Aujourd’hui, donc les pré-enseignes sont interdites hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants, sauf dérogations qui tiennent notamment à une amovibilité des panneaux, à des manifestations ou des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois.

Cette disposition interdit donc toute forme de publicité et les pré-enseignes sauf pour les « activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par les entreprises locales ». Cette interdiction dès lors vise les artisans et les restaurateurs. Si la proposition de nos collègues, permet d’étendre le champ de dérogation aux restaurateurs, sans limitation par ailleurs, elle ne permet pas de sortir de l’interdiction les artisans.

Il s’agit avec notre amendement, de ne faire aucune distinction entre l’activité de production ( qui bénéficie d’ores et déjà de la dérogation), celle de restauration/hôtellerie et enfin l’activité artisanale.

En effet, dans les villages et les bourgs, nos artisans et commerçants, et chacun à leur mesure, par leur savoir-faire ou par tradition participent à l’économie du territoire. En exerçant leur métier ou leur art, ces acteurs locaux perpétuent les traditions et promeuvent les richesses et les spécialités de nos territoires. Aucun ne peut et ne doit être exclu de la dérogation, ou plus exactement chacun doit pouvoir disposer des mêmes moyens de promotion. Les pré-enseignes dans le cadre d’une charte uniformisée et harmonisée sont ces outils de connaissance, de reconnaissance et d’accessibilité indispensables au maintien des acteurs artisans et commerçants ruraux.

Aussi, par notre amendement nous étendons le champ de la dérogation aux artisans traditionnels dans l’esprit de l’exposé des motifs de cette proposition de loi et dans le cadre de la dérogation adoptée dans Grenelle 2 pour les « activités de production du terroir »