- Texte visé : Proposition de loi n°1526 relative aux pré-enseignes
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – À l’alinéa 1, après le mot : « mots : « », substituer au mot :
« et »,
le signe :
« , ».
II. – À la fin du même alinéa, après le mot :
« restaurants »,
insérer les mots :
« , traiteurs, cafés, bars, discothèques et hôtels ».
Jusqu’en 2015, un régime de dérogation existait pour les « activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement » qui faisaient alors l’objet de pré-enseignes installées hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10000 habitants.
Suite à la restriction du champs de la dérogation excluant de fait les hôtels et les restaurants, certains restaurateurs ont connu une chute de leur chiffre d’affaires de l’ordre de 25 % à 40 %.
Alors que ces établissements contribuent à l’attractivité et à l’économie des petites communes, notamment rurales, il convient de pouvoir autoriser la publicité de ces activités au même titre que les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles, et les monuments historiques ouverts à la visite.