Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 1541
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La proposition de loi n’est pas sérieusement gagée .
En effet, même si le taux mentionné à l’article 200 A était porté à 100 % , il ne suffirait pas à financer une réforme sérieuse des allocations de base .