Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1541 d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« La participation à cette expérimentation est soumise à l’accord préalable du bénéficiaire et à la réalisation d’un entretien de diagnostic préalable ou au suivi de l’accompagnement défini à l’article 4 de la présente loi. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de préciser que la participation du bénéficiaire à l’expérimentation est soumise à son accord préalable, ainsi qu’à la réalisation a minima d’un entretien initial visant à évaluer la situation du jeune et de son projet professionnel et au suivi d’un accompagnement global si cela est jugé nécessaire lors de l’entretien préalable. Cette condition d’accompagnement est essentielle au bon suivi du jeune et à lui permettre de sortir durablement de la précarité.