Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1541 d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« au plus tard six mois avant le début de l’expérimentation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que le comité scientifique évaluera l'expérimentation dès l'élaboration de son périmètre afin de s'assurer, en lien avec les territoires expérimentateurs, de la constitution d'une cohorte représentative afin de pouvoir en tirer les enseignements utiles lors de l'évaluation.